Non admissible au REER
Type: petite capitalisation
Aucuns frais entrée/sortie (période minimale de détention : 2 années civiles)

UNE DES RARES DÉDUCTIONS FISCALES PROVINCIALES! Objectif :
obtenir un taux de déductibilité de 150 % pour 2009 et 2010.

Le régime RÉA II est la continuité de l'ancien régime Actions-croissance PME. Dans son plus récent budget 2009-2010 déposé le 19 mars 2009, le gouvernement du Québec a sensiblement bonifié le Régime RÉA II, qui sera désormais nommé Régime d'épargne-actions II ou « RÉA II ».

À titre d'exemple, un contribuable qui gagne 50 000$ peut investir 5 000$ et obtenir une déduction fiscale d'environ 1 200$.
Pour 2010 :
une déduction fiscale de 1 200 $ représente un investissement en argent de 800 $.
Vous pouvez souscrire jusqu'à 10 % de votre revenu net (ligne 275 de votre rapport d'impôt provincial - revenu total moins les déductions telles que la contribution REER).

Ainsi :
• la taille maximale des sociétés admissibles est doublée, passant de 100 à 200 millions de dollars d’actif;
• le taux de déduction est bonifié à 150 % jusqu’au 31 décembre 2010;
• la période minimale de détention est réduite à 2 ans;
• la procédure relative à l’admissibilité des actions pour des fins de couverture sera simplifiée;
• le régime s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2014.

Il s'agit selon nous d'une excellente nouvelle, tant pour les investisseurs que pour les petites et moyennes entreprises publiques québécoises, surtout dans le contexte économique actuel.

Nous avons avisé tous les porteurs de parts du Fonds COTE 100 ACPME afin de leur donner la possibilité de « rouler » leurs parts du fonds qui ont été libérées en
2009 et ainsi obtenir une déduction fiscale de 150 %.

Vous pouvez communiquer avec Sébastien Le Blanc au 450-461-2826 ou 1 800-454-2683 ou par courriel
à sleblanc@clubfin.com pour obtenir de plus amples informations sur le Fonds COTE 100 RÉA II.

Portefeuille
Informations trimestrielles sur le fonds